Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage.
Depuis des années le Lycée Marcel CALLO met tout en œuvre pour que la formation de ses élèves et étudiants soit la plus performante possible.
Pour cela nous avons besoin de vous !
En effet, pour permettre aux jeunes de disposer des équipements nécessaires à leur apprentissage, nous disposons d’une ressource essentielle : la taxe d’apprentissage.
Faite d’une obligation fiscale un réel investissement

Je viens vous transmettre les informations concernant la récolte de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023.
Comme vous le savez certainement, les modalités ont été profondément modifiées par le gouvernement mais le solde de la taxe pourra toujours être destiné à favoriser le développement des formations technologiques et professionnelles aux établissements scolaires habilités à percevoir la taxe.
Je reviendrais vers vous à plusieurs reprises pour faciliter les démarches de votre service financier en vous donnant les éléments clés de cette démarche.
Voici les principaux éléments à retenir du coté entreprise :
Les étapes : 
Étape 1  : calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022
Le calcul reste inchangé : la TA correspond à 0,68 % de la masse salariale 2022 (dont 0,09% correspondant au solde à reverser à l’établissement scolaire professionnel ou technologique de votre choix)
Étape 2  : déclaration et règlement par l’entreprise de ce montant à l’URSSAF via la DSN en avril 2023
Étape 3  : FLÉCHER la Taxe vers l’établissement professionnel de votre choix via la plateforme SOLTéA à partir du 2ème trimestre 2023 (du 1er avril au 7 septembre)
Merci de choisir le lycée technique et professionnel MARCEL CALLO
(Recherche possible par le nom du Lycée ou le SIRET : 777 722 216 00010)                
Pour accéder à la plateforme SOLTéA :
            –  1 : connexion à NET-Entreprises via mon Siret pour se faire habiliter et récupérer les droits d’accès
            –  2 : connexion à SOLTéA pour flécher la taxe d’apprentissage vers le lycée Marcel Callo
 En résumé :  le Calendrier à retenir pour votre entreprise
           – Le 31/12 : TOP Départ, les services de l’État publient la liste des établissements habilités à percevoir le solde
           – Du 01/03 au 01/04 : ouverture du portail aux établissements habilités (dont Marcel Callo) à recevoir la taxe pour déposer le RIB
           – Courant avril : Déclaration du solde par les employeurs via la DSN
           – Du 01/04 au 07/09 : Ouverture du portail aux employeurs pour désigner les établissements qu’ils souhaitent soutenir (entre autre et principalement le lycée Marcel CALLO…)    
           – Du 15/07 au 15/09 : Deux campagnes de reversement aux établissements choisies par les employeurs selon la date de fléchage
Le choix du lycée Marcel CALLO est déterminant pour nous permettre de maintenir notre niveau d’équipement et former le mieux possible vos futurs collaborateurs.
À ce titre je vous remercie à l’avance !

Vincent MAISONNEUVE
Chef d’établissement Lycée Marcel CALLO